Les normes et règlementations en vigueur pour la construction de maison individuelle
Veille réglementaire
La construction de maison individuelle est soumise à diverses normes. Les connaissez-vous ?
Les constructeurs de maisons s’engagent à respecter les règlementations et textes officiels
En matière de construction de maison neuve, un certain nombre de normes nationales et départementales sont à respecter. L’Association Vendéenne des Constructeurs de Maisons vous tient informés des réglementations en vigueur.
La Réglementation Thermique 2020
Toutes les nouvelles maisons doivent être conforme à la réglementation thermique RE2020, une norme de construction obligatoire depuis le 1er janvier 2022. La RE 2020 fixe la quantité d'énergie maximum qu’une maison doit consommer par an. Cette norme s'applique sur tous les bâtiments neufs afin de limiter la consommation d’énergie primaire à un maximum de 50KwhEP/m²/an (modulé en fonction de certains paramètres).
Les constructeurs de l'AVCM mettent tout en oeuvre pour vous garantir un confort d'habitation et qualité énergétique globale en favorisant l'éclairage naturel, en développant les énergies renouvelables.
Les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Les maisons individuelles neuves construites pour la location, la vente ou la mise en disposition doivent respecter les normes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Cela implique notamment le stationnement et le cheminement, espaces de manœuvres et d'usage. Votre constructeur soumet votre habitat au contrôle d'un technicien agréé.
La réglementation parasismique
La réglementation parasismique implique de respecter des règles de construction particulières suivant les zones plus ou moins exposées à des risques sismiques. Les zones 3 et 4 doivent faire l'objet d'une étude sismique et le département de la Vendée en fait partie. Il est catégorisé comme une zone à risque modérée (niveau 3/5).
Les constructeurs de l'AVCM sont donc dans l'obligation d'appliquer les nouvelles normes sismiques concernent l'implantation, la conception et la construction d'une maison individuelle pour limiter le risque de dommages sur des personnes ou des biens en cas de séisme.
La règlementation acoustique
Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores.
La réglementation termites
Des dispositifs de prévention sont mis en place par le département de la Vendée pour réduire le risque de dégradation des constructions par des termites et autres insectes xylophages. Les constructeurs de maisons vont créer une barrière de protection physique ou psycho-chimique entre le sol et le bâtiment.
Bon à savoir
Le respect de ces normes de construction est certifié par la remise des attestations correspondantes lors de la réception des travaux.